Conditions Générales de Vente
Programme "Le Ventre des Femmes"
Agathe Lalau – Micronutritionniste et Docteure en Pharmacie
contact@agethelalau.fr

contact@agathelalau.com

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente du programme "Le Ventre des Femmes", proposé par Agathe Lalau, à des consommateurs (femmes majeures). En souscrivant, la cliente reconnaît avoir pris connaissance et accepter sans réserve l’intégralité des présentes CGV.

1.1 Langue applicable
Les présentes CGV sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

1.2 Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.

2. Description du programme

2.1 Contenu du programme
Le programme Version complète dure 3 mois et inclut :

6 modules en ligne (vidéos, supports écrits, exercices pratiques),
4 consultations individuelles (1 bilan initial + 3 suivis mensuels de 45 minutes),
Outils en ligne : journal digestif, méditations digestives, fiches mémo,
Accès aux contenus en ligne pendant 6 mois

Le programme Version autonome sans consultation inclut:

6 modules en ligne (vidéos, supports écrits, exercices pratiques),
La possibilité de poser des questions par mails avec une réponse mensuelle.
Outils en ligne : journal digestif, méditations digestives, fiches mémo,
Accès aux contenus en ligne pendant 6 mois

2.2 Obligation de déclaration des comorbidités
La cliente s’engage à déclarer dès l’inscription l’ensemble de ses comorbidités (maladies chroniques, allergies, intolérances, traitements en cours, etc.) afin de permettre à Agathe Lalau d’adapter les conseils et d’éviter toute interaction non adaptée. Toute omission ou fausse déclaration engage la responsabilité exclusive de la cliente et peut entraîner l’exclusion du programme sans remboursement.

2.3 Modalités d’accès
L’accès aux contenus est distillé selon un calendrier prédéfini. Les consultations sont planifiées dès l’inscription.

2.4 Engagement du Client
Les résultats dépendent de l’engagement personnel de la cliente. Aucun résultat spécifique n’est garanti.

3. Modalités de paiement

3.1 Options de paiement

Pour la version complète :

Paiement en une fois : 650 €,
Paiement échelonné : 3 mensualités de 227,50 € (incluant 5 % de frais de dossier).

Pour la version autonome sans consultation:

Paiement en une fois : 297 €,
Paiement échelonné : 3 mensualités de 103,95 € (incluant 5 % de frais de dossier).

3.2 Délais de paiement

Paiement en une fois : sous 48 heures après confirmation d’inscription.
Paiement échelonné : 1ère mensualité à l’inscription, puis tous les mois (prélèvement automatique).

3.3 Retard de paiement
En cas de retard, un rappel est envoyé sous 48h. Si le paiement n’est pas régularisé sous 7 jours, l’accès est suspendu. Après 30 jours, l’accès est résilié sans remboursement.

3.4 Mise à jour des moyens de paiement
La cliente doit informer Agathe Lalau en cas de changement de carte bancaire. Un lien sécurisé sera envoyé pour mettre à jour les informations de paiement sous 48h.

4. Droit de rétractation

4.1 Exclusion du droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas, car le programme est un service personnalisé exécuté dès l’inscription.

4.2 Accès immédiat
Dès validation de l’inscription, la cliente bénéficie d’un accès progressif aux contenus et aux consultations.

5. Résiliation et remboursement

5.1 Résiliation anticipée pour motif de santé
La cliente peut demander une résiliation pour motif de santé (hospitalisation, grossesse) sur présentation d’un certificat médical. Un remboursement au prorata des mois restants (hors consultations réalisées) sera étudié.

5.2 Résiliation pour non-paiement
En cas de non-paiement, l’accès est résilié sans remboursement.

5.3 Annulation des consultations
Annulation moins de 48h avant la séance = séance perdue (sauf force majeure avec justificatif).

6. Propriété intellectuelle

6.1 Droits d’auteur
Tous les contenus sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite.

6.2 Utilisation personnelle
La cliente est autorisée à utiliser les contenus uniquement à titre personnel.

7. Responsabilités et limitations

7.1 Limitation de responsabilité
Les résultats dépendent de l’engagement personnel de la cliente. Aucun résultat spécifique n’est garanti.

7.2 Exclusion de responsabilité médicale
Le programme ne remplace pas un avis médical. La cliente s’engage à consulter un professionnel de santé en cas de besoin.

8. Données personnelles (RGPD)

8.1 Collecte des données
Données collectées : nom, prénom, email, données de santé (antécédents, symptômes digestifs).

8.2 Finalités

Accompagnement personnalisé,
Amélioration du programme via des statistiques anonymes.

8.3 Durée de conservation

Données de santé : durée du programme + 1 an,
Données d’identification : 3 ans.

8.4 Sécurité
Stockage sur serveurs sécurisés en Suisse.

8.5 Droits des Clients
Droit d’accès, de rectification, à l’effacement, à la limitation, à la portabilité et d’opposition.

9. Litiges et médiation

9.1 Médiation préalable obligatoire
En cas de litige, les parties s’engagent à tenter une médiation avant toute action en justice.

9.2 Tribunal compétent
À défaut d’accord, les tribunaux français (Tribunal judiciaire de [votre ville]) seront compétents.

10. Modification des CGV

10.1 Droit de modification
Agathe Lalau se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment.

10.2 Information des Clients
Les modifications seront publiées sur le site [votre site]. Les nouvelles CGV s’appliquent aux nouvelles inscriptions.

10.3 Non-rétroactivité
Les modifications ne s’appliquent pas aux contrats en cours.

En vigueur à partir du 01.01.26
Agathe Lalau – contact@agethelalau.fr